Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Texte intégral
50.Le conseil d'administration doit cependant convoquer, dans un délai de deux mois de l'assemblée d'organisation, une assemblée spéciale pour combler les postes vacants. Un poste qui n'est pas comblé lors de cette assemblée spéciale demeure vacant jusqu'à la prochaine assemblée générale des membres où une élection doit être tenue pour le combler.
Lorsque le nombre de postes à combler au cours de cette assemblée est supérieur à deux, la personne ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi celles qui sont élues est réputée être la quatrième personne élue. Lorsque les candidats à cette élection sont élus par acclamation, le président d'élection procède à un tirage au sort afin de déterminer quel candidat est réputé être le quatrième candidat élu.